Le fonds de commerce

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’une personne physique (entrepreneur individuel) ou morale (SARL, SAS, SNC) affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment :
– le mobilier commercial,
– le matériel,
– la marchandise…
Ce sont les éléments corporels qui composent le fonds de commerce.

Mais le fonds de commerce ne se résume pas aux seuls éléments mobiliers.
L’enseigne, le droit au bail, le nom commercial, la clientèle, les droits de propriété industrielle ou autre sont les éléments incorporels du fonds de commerce.

Pour évaluer le fonds de commerce, on doit disposer au préalable :
1/ les bilans (3 bilans normalement pour constituer un fonds)
2/ le bail (sa durée, son objet et ses éventuelles possibilités, son loyer…etc)
3/ les horaires d’ouvertures, les périodes de fermetures du fonds…
4/ les contrats éventuels en cours
5/ le facteur local de commercialité…